Terre de Caylus

L’Association Terre de Caylus adhère aux principes de la charte et de la convention passée avec la ville de Castelnau-le-Lez. Ce règlement intérieur sera mis en annexe de la convention avec la ville. 
Les adhérent.es de l'association s'engagent à respecter les principes de la charte, ainsi que les statuts de l'association, la charte de l'association, définissant notamment les valeurs que chaque adhérent fait siennes, ainsi que le présent règlement. 
Les adhérents s'engagent également à respecter les décisions prises par les groupes de travail, auxquels chacun d'eux peut participer. Leur fonctionnement repose sur le principe fondamental de la confiance accordée au consensus dégagé par le collectif à l'occasion des réunions. 
Un exemplaire des statuts de l’association, de la charte, de la convention passée avec la ville et du présent règlement intérieur est consultable à tout moment dans le petit container. 
Un cahier des bonnes pratiques au jardin sera mis en annexe du règlement intérieur, les articles identifiés comme tels, doivent être respectés au même titre que le règlement intérieur. 
Un cahier de suggestions et un carnet de bord sont également mis à disposition des adhérent·es. 
Fonctionnement: 
Conformément aux statuts de Terre de Caylus, le noyau approuve le règlement intérieur. 
L’association Terre de Caylus est composée d’un ensemble de co-président·es, dénommé “noyau”. Celui-ci est le référent pour application du présent règlement et toutes décisions qui ne seraient pas prévues dans celui-ci.
Le noyau veille au respect du règlement intérieur et de la charte. En cas de mésentente ou de difficulté entre adhérent·es, le noyau est chargé de gérer les conflits. 
Le noyau organise des groupes de travail constitués d'adhérent·es. Chaque groupe de travail est animé sur l’outil slack par un·e coordinateur·rice. Les décisions prises doivent être présentées pour validation au noyau, si elles induisent des dépenses budgétaires ou une responsabilité civile. 
Le noyau organise une réunion par mois. Cette dernière est accessible à tous les adhérents. Tous les participants peuvent écouter, s’exprimer. Mais seuls les membres du noyau peuvent décider.
Le présent règlement est modifiable chaque année auprès du Noyau. Le noyau valide le règlement intérieur et ses modifications. Toute modification du règlement intérieur ou de la Charte fera l’objet d’une information en Assemblée Générale. 
La mairie sera informée au préalable de toute modification, conformément à la convention passée avec la Ville de Castelnau-le-Lez. 
Définition du jardin partagé: 
Le jardin partagé de l’association Terre de Caylus occupe une surface totale de 5751 m2 répartie en différentes zones cultivées. Il comprend quatre types d’espaces : 

• Les parcelles individuelles ont toutes une superficie de 20 m2, qui représentent environ un tiers de la surface. 
• Le jardin collectif se compose des espaces cultivés collectivement par les membres de l’association qui le souhaitent. 
• Les espaces communs sont mis à la disposition de l’ensemble des membres. Ils sont constitués par tous les espaces en dehors des parcelles individuelles et collectives (bandes végétalisées, clôtures, espaces d’accueil, allées, composteurs, wc, etc.).
• Une réserve foncière conventionnée par la mairie dans l’objectif d’accueillir des activités en lien avec les écoles ou autres structures de la commune. 

Objectifs du règlement intérieur: 

Il fixe les règles générales de la vie du jardin partagé. Il définit notamment : 

1. Les modalités d’adhésion et cotisations
2. Les modalités d'accès du jardin 
3. Le jardin collectif 
4. Gestion et entretien des parties communes 
5. Parcelles individuelles 

1. Modalités d’adhésion et cotisations: 

Conditions générales et cotisation 
Conformément aux statuts de Terre de Caylus, l’adhésion à l’Association est sujette à cotisation qui est décidée en Assemblée générale et fixée par année civile de janvier à décembre à : 
12 € par foyer
30 € pour les personnes morales
La demande d'adhésion se fait par le biais d'un contrat d'adhésion dûment complété et accompagné de sa cotisation, adressée à Terre de Caylus. 
Elle peut également se faire via le site helloAsso : https://www.helloasso.com/associations/terre-de-caylus Il s’agit d’une cotisation de membre et non d’un titre de location. 
Tout engagement est ferme et définitif – il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit. 
Pour les écoles et les associations l’adhésion peut se faire sur l’année scolaire et non pas calendaire. 

• Adhésion 

Le droit de jardinage est ouvert à tous·tes mais est subordonné à l’adhésion à l’association. Etre jardinier·e au jardin partagé implique : 

• Habiter à Castelnau-le-Lez (pour les parcelles individuelles)
• Avoir pris connaissance et avoir remis le présent règlement signé ainsi que la charte par mail (jardinpartagedecaylus@gmail.com) ou en main propre ( à la maison de proximité de Caylus)

1. Modalités d’accès au jardin partagé

Le jardin sera accessible aux jardinier·es par un cadenas à code 

• Du 1er mars au 31 octobre : 6h-23h
• Du 1er novembre 28 février : 7h-19h

Les codes des cadenas d’accès sont transmis systématiquement à la Mairie et aux jardinier·es par mail. Les codes seront changés si nécessaire. 
Les conditions d’accès sont les mêmes pour tous·tes les jardinier·es. Les parcelles individuelles sont délimitées mais pas clôturées et sont accessibles depuis l’intérieur du jardin partagé.  
L’accès et le stationnement de véhicules à moteurs privés dans l’enceinte du terrain est interdite, excepté pour un déchargement ponctuel. Il est également interdit de stationner sur l’accès qui mène au jardin. Sauf pour les personnes en situation de handicap. Une place est réservée à cette effet. Il est aussi interdit de stationner devant la barrière ou sur le terrain privé à coté du chemin. Il est préconiser d’accéder au jardin en vélo ou a pied. Les vélos doivent être rangés dans les rateliers prévus à cet effet. L'association décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de dégradation. 
L’association s’engage à laisser l’accès libre du jardin à tout visiteur accompagné d’un e jardinier.e. 
Par ailleurs, elle fera en sorte d’être présente sur le site pour accueillir et renseigner le public, en particulier le samedi ou le dimanche. Les créneaux de visite seront indiqués sur le panneau d’affichage à l’entrée. 
Les enfants de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un·e adulte. 
La Mairie de Castelnau-le-Lez pourra interdire l’accès du jardin à toute personne, pour raison de sécurité, notamment lors de travaux d’entretien pouvant intervenir à tout moment de l’année, de manifestation officielle, en cas d’avis d’orage ou de tempête, ou pour tout motif d’intérêt général. 
L’usage de matériel électroportatif est autorisé. L’usage de matériel motorisé thermique est autorisé entre 9h et 19h et interdit le dimanche sauf autorisation spécifique de la Mairie. 
Les animaux domestiques sont interdits dans le jardin.

• Sécurité

Le fait d’entrer dans la zone dite du jardin, octroie à chaque personne (jardiner.e ou visiteur.se) la qualité de citoyen·ne responsable de ses actes. 
Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu, de se baigner, de laisser traîner du matériel.

• Manifestation et évènement 

L’utilisation du terrain est réservée à des actions conformes à la vocation et à l’objet de l’association, ainsi qu’à la destination du terrain, et respectera le cadre établi par la convention passée entre Terre de Caylus et la Ville de Castelnau-le-Lez. 
L’utilisation du terrain ne devra pas porter atteinte à l’ordre public.
    Les manifestations à caractère politique, religieux ou commercial sont interdites.
Les autres manifestations organisées seront soumises à une demande d’autorisation par mail à la ville. 

1. Le Potager collectif – Gestion et aménagement 

1.1 Les engagements 
Les jardinier·es et les visiteur·ses du jardin s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité affichées ainsi que la charte des valeurs et le règlement.
Les jardinier·es mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée et le matin. Chaque jardinier·e respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage, selon des modalités décrites et affichées dans un carnet de gestion. 
Les jardinier·es s’engagent à respecter les modalités de gestion de déchets qui seront affichées dans le jardin. 
Les jardinier·es s’engagent à véhiculer un climat apaisé, n’alimentent pas d’éventuels conflits, et respectent les décisions collectives. 
Toute activité de nature commerciale (ex. : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin. 
Les jardinier·es s’engagent à régler une provision d’eau chaque année, s’élevant à 10€. Celle-ci pouvant évoluer l’année suivante en fonction de la consommation réelle. 
1.2. Cultiver et récolter ensemble 
1.2.1. La permaculture 
Le jardin collectif se cultivera selon le principe de la permaculture. Celui-ci est un concept systémique et global qui vise à créer des écosystèmes respectant la biodiversité L’inspiration vient de la nature et de son fonctionnement ainsi que des savoirs des sociétés traditionnelles. 
1.2.2. Organisation générale 
Chaque personne adhérente aux parcelles collectives, peut œuvrer sur la parcelle de son choix en fonction des indications données sur les tâches en cours. 
Le jardin collectif est composé de plusieurs planches. Il y a des jardiniers expérimenté et d’autres non. Il y a aussi différente manière de jardiner. Il faut rester souple, ouvert, inclusif mais organisé.
2 réunions par an.
De façon collectives, les jardiniers et jardinières décident ce qu’ils vont cultiver. Deux par an pour visualiser les saisons printemps/été et automne/hivers. 
A ce moment là, les jardiniers et jardinières qui le souhaitent se proposent pour devenir référent.es de planche de culture, c’est à dire responsable de la culture qui va être produite sur la planche choisie. Une planche est une bande de terre d’1,5 mètres de large sur 10 mètres de long en moyenne.

1.2.3. Le rôle des référents de planche.
Ils ont la charge de mener à bien l’ensemble de la production. Depuis la fertilisation et préparation de la terre avant les semis ou plantations jusqu’à la récolte. C’est donc un rôle important et chronophage. 
Les autres jardiniers et jardinières, moins expérimenté, ou qui ont moins de temps à consacrer a potager, sont là pour aider et suivre les instructions des référents.
Ils ne doivent pas intervenir sans avoir communiquer avec le référent. Ils ne peuvent pas planter, tailler, entretenir, récolter sans se coordonner avec le référent.
Le nom du référent est noté indiqué sur la parcelle.
Des moyens de communication permettent d’échanger, grâce au tableau sur place et au groupe whatsapp dédié au potager collectif pour que chaque jardinier puisse intervenir en autonomie mais sans risquer de faire d’erreur.

Chaque samedi matin, tous les jardinier.es du potager collectif se retrouvent. De 9h30 à 13h00. C’est aussi une permanence pour les nouveaux venus. A ce moment-là les référents transmettent leurs consignes et leur connaissances et tout le monde partage un moment de travail collectif dans la bonne humeur. 
Biensur le référents ne sont pas les supérieurs des autres jardinièr.es, tout cela doit se faire avec tact et envie de partage et de connexion.


La coordination de chaque zone propose des temps de réunion pour décider ensemble des cultures sur les mois à venir. Ces réunions sont organisées toutes les saisons. La coordination veille à l’organisation de temps de culture collective en fonction des besoins. 
La coordination indique les tâches à effectuer sur les parcelles collectives pour les prochains mois sur le tableau des tâches. 
Les principes d’aménagement, planification de cultures décidés pour les parcelles collectives doivent être respectés par l’ensemble des jardinier·es. 
Des outils de suivi (ex : cahier, affichage, tableau noir, ou numérique…) seront mis à disposition afin de partager, communiquer ce plan de cultures ainsi que d’assurer le suivi des différentes tâches. Ce tableau des tâches sera à disposition de tous. Chaque participant devra indiquer la tâche effectuée, de manière anonyme. 
Les temps de plantations / entretiens peuvent être collectifs mais aussi être effectués en autonomie. 
Les jardiniers.es participant à l’entretien des parcelles collectives s’engagent à venir régulièrement, selon ses disponibilités, au jardin lors des jours et horaires d’ouvertures du jardin, à effectuer des tâches indiquées. 
1.2.4. Récolte et partage
Les récoltes se réalisent à partir du moment où le référent le décide. C’est lui qui juge que c’est le bon moment. Soit en sa présence ou via les moyens de communication en sa possession (outil numérique, tableau…)
Le partage se fait en bonne intelligence. Une personne ayant peu travaillée sur l’ensemble du potager collectif récoltera moins qu’une personne qui y aura passé beaucoup de temps. Une personne qui n’est quasiment jamais venue, ne pourra pas prétendre aux partages des récoltes, ceci sera évalué si nécessaire par les référents en charge de la coordination générale.


Comme il y a plusieurs référents de planches, au final, toutes les productions sont mélangées et partagées.
En aucun cas les jardiniers ne peuvent se livrer au commerce des produits du jardin. 
La coordination veille à l’organisation de récoltes collectives et de repas partagés en fonction des besoins. 
Un tableau sera mis à la disposition de tous pour indiquer les récoltes. Chaque participant indique ce qu’il a pris de manière anonyme, afin de suivre la production du jardin et tenir un historique des récoltes. ( disponible dans le petit container, avec une balance) 
1.2.5. Coordination générale du potager collectif
Parmi les référents, certains auront une vue d’ensemble pour coordonner des actions globale pour dynamiser l’ensemble de l’équipe et créer du lien :
Chaque parcelle collective est constitutive d’une zone de culture pour lesquelles est établie une coordination. La coordination est composée d’un ou plusieurs coordinateurs ou d’un binôme de coordonnateurs volontaires et bénévoles. 
Cette coordination veille : 

• A motiver le collectif
• A ce que le groupe planifie des actions collectives
• A faire des rappels des temps collectifs / des ateliers 
• A écrire les tâches, décidées par le groupe, sur le tableau des tâches du jardin     collectif.
• A ce que le groupe assure le bon suivi des tâches à accomplir
• A remobiliser le collectif si nécessaire 
• A transmettre l’information au Noyau en cas de difficultés au sein du groupe ou de dégradations constatés sur le jardin 
• A faire respecter les décisions collectives
• A garantir le cadre de fonctionnement et le respect du présent règlement intérieur 
• A proposer des temps de réunion pour la prise des décisions collectives 
• A animer un espace de dialogue en ligne
• A communiquer sur les actions collectives 

Les référents n’exercent pas d’autorité sur les jardiniers.es. En conséquence, leur responsabilité personnelle ne saurait être engagée en cas de dommage causé ou subi par un.e jardinier.e à l’occasion des temps de cultures ou de récoltes collectives ou en autonomie. 


1.2.6 Caisse commune
Produire ensemble signifie mettre en commun des productions et donc acheter des semis et des plants. Cela implique de créer une caisse commune. 
La cotisation minimum à la caisse commune est de 10 euros par foyer pour une année. Il n’y a pas de maximum.
1.2.7 Gérer l’eau 
Les adhérent·es s’engagent à avoir une gestion de l’eau raisonnée. L’eau utilisée provient de divers canaux : 
●  Récupération de l’eau de pluie 
●  Gestion de l’eau de ruissellement 
●  Utilisation de l’eau brute BRL 
Des compteurs seront installés par groupes de parcelles à titre indicatif et pour identifier les éventuelles fuites et surconsommation. En cas de surconsommation par rapport au prévisionnel, la provision d’eau demandée peut être amenée à augmenter l’année suivante. Si une surconsommation est identifiée sur un lot de parcelles, alors une action de sensibilisation sera effectuée auprès des jardiner.es concerné.es afin de mieux gérer cette ressource. 
1.2.8 Cotisation
Pour intégrer le jardin collectif, il faut payer son adhésion de 12euros + 10 euros de provision pour l’eau et 13 euros pour la location des parcelles collectives. Soit un total de 35 euros pour une année civile.
Comme pour les parcelles individuelles, une cotisation vaut pour un foyer. (Un couple, une famille…)
     Si l’adhésion est effectué en cours d’année, le ou la jardinier.e devra s’acquitter des              12 euros pour l’adhésion, des 10 euros pour l’eau et le reste au prorata des mois restants. (Ex : s’il reste 3 mois avant une nouvelle année : (13+10)%12 = environ 2 euros * 3 mois = 6 euros + 12 d’adhésion = 18 euros)
Une attestation de domicile sera demandée ainsi que toutes les informations utiles pour contacter la personne, numéro de tel, mail…
Et aussi une attestation de responsabilité civile qui vous est délivrée par l assurance de votre domicile.


1.2.9 Finalisation
En plus du paiement, le contrat, le règlement et la charte des valeurs devront être signés. 

4. Gestion et entretien des parties communes 
Les parties communes sont composées des chemins, clôtures, et contours extérieurs, espaces de vie, petit container, outils mutualisés, l’eau, les toilettes, composteur collectif, haies, arbres fruitiers, mare, tous les espaces en dehors des parcelles individuelles, du jardin collectif. La réserve foncière de la mairie peut-être considérée aussi comme partie commune à entretenir si elle n’est pas attribuée à une activité en particulier.
Les outils sont mis à disposition de tous·tes les adhérent·es (parcelles individuelles et collectives). Chacun·e s’engage à l’entretien et au rangement des outils dont elle/il se sert. 
Le noyau va organiser plusieurs chantiers participatifs dans l’année. Chaque jardinier.ère (disposant d’une parcelle individuelle ou du potager collectif) devra justifier de six demies-journées de participation. A chaque évènement les présences des participants sera relevée. S’il est constaté en fin d’année que le ou la jardinier.e n’a participé aux divers chantiers sa parcelle individuelle pourra lui être retirée. 

5. Parcelles individuelles
1 Modalités d’attribution 
Faire une demande aupès de l’association par tout moyen de communication, Facebook, mail, maison de proximité, en direct sur le jardin.
Des conditions de priorisation ont été établies dans le but de favoriser l’inclusivité et la diversité sociale et générationnelle des jardinier.es. Les critères suivants constituent le cadre de référence. 
Un foyer (une famille, un couple, personne vivant seule) ne peut prétendre qu’à une seule parcelle et à une seule adhésion (et équivaut à une seule voix pour les votes). 
Sont éligibles : 

• Les habitant·es de Castelnau-le-Lez ( Avec un justificatif de domicile)
• Les personnes majeures (En cas d’incapacité de signature, le contrat peut-être signé par le tuteur ou co-signature du curateur) 

Critères sociaux : 

• -  1⁄3 des parcelles seront attribuées à des adhérent.es choisi.es selon son quotient familial (QF<500€ - QF = 500/700 – Q > 700 €), 
• -  1⁄3 des parcelles seront attribuées à des adhérent.es est choisi selon sa capacité à avoir un potager chez lui, c’est-à-dire son type d’extérieur sur la résidence principale, à savoir : appartement ou maison avec un jardin de moins de 50 m2 – hors QF, 
• -  1⁄3 des parcelles seront attribuées à des adhérent.es hors critères 
• -  2 parcelles dédiées à des personnes handicapées physiques, ayant besoin d’un fauteuil roulant. 

Condition d’attribution : 
Les parcelles sont attribuées au fur et à mesure qu’elles se libèrent. 
Dans un premier temps, pour montrer la motivation du/de la postulant.e, il/elle devra s’impliquer dans le potager collectif le temps qu’une parcelle se libère. Cela aura pour vertus de bien intégrer les nouveaux arrivants, de permettre une meilleur compréhension de l’activité de jardinage et ce que cela implique comme effort, de permettre de comprendre aussi les droits et les devoirs de chaque adhérent, comme la gestion des parties communes.
C’est aussi un temps de formation.
Une liste d’attente est constituée pour chaque 1⁄3 et sera mobilisée dès qu’une parcelle sera disponible. Idem pour les 2 parcelles PMR.
Règles : 
1 parcelle par foyer (maximum 2 foyers cf au paragraphe suivant). Sous location interdite. 
Personnes pouvant cultiver la parcelle : tous les membres du foyer adhérent. 
2 Modalités de gestion partagée entre 2 foyers 
Si une parcelle individuelle est partagée entre plusieurs adhérent.es : 

•  Le contrat autorise jusqu’à 2 foyers maximum sur une parcelle individuelle partagée. 
•  Le contrat est signé par un foyer seulement, en indiquant en annexe la liste des personnes habilitées à jardiner, y compris du 2ème foyer. 
• L’adhésion à l’association est demandée pour les deux foyers occupants la parcelle. 
•  L’attestation de responsabilité civile est demandée à chaque foyer lors de l’inscription. Le Noyau prend en considération le critère social le plus favorable pour l’obtention de la parcelle. 
• Si l’un des foyers se retire du contrat, la seconde garde la parcelle et resigne un contrat à son nom. 
• Un foyer se retrouvant seul sur la parcelle peut accueillir un second foyer tout au long de l’année 

Une parcelle individuelle peut en cours d’année, devenir partagée. Le foyer d’origine doit en informer le noyau en indiquant le nom et prénom et adresse de la personne référente du nouveau foyer.

Ces modifications doivent être transmises au noyau par mail à ( (jardinpartagedecaylus@gmail.com) 
3 Modalités du contrat : durée et règlement 
     Un contrat engage l’adhérent et l’association à respecter des règles, des droit et des devoirs. Il doit être signé par le ou la jardinier.e qui veut se procurer une parcelle individuelle. Le contrat débute à sa signature n’importe quand dans l’année. 
Le contrat est conclu pour une période indéfinie sous réserve du respect des conditions et des obligations énoncées par la charte et le règlement intérieur et à condition du renouvellement de la convention avec a mairie
Il comprend une adhésion annuelle à l’association Terre de Caylus de 12 euros + un règlement de 50 €/ an ( 25 € pour la parcelle de 20 m2 et 25 € de provision pour l’eau brute BRL. )
Cette provision d’eau brute peut connaître une variation d’une année sur l’autre en fonction de la consommation générale du jardin partagé.  
Si la parcelle est attribuée en cours d’année, le ou la jardinier.e devra s’acquitter des 12 euros pour l’adhésion et le reste au prorata des mois restants. (Ex : s’il reste 3 mois avant une nouvelle année : (25+25)%12 = environ 4 euros * 3 mois = 12 euros + 12 d’adhésion = 24 euros)
Une attestation de domicile sera demandée ainsi que toutes les informations utiles pour contacter la personne, numéro de tel, mail…
4 Les engagements 
Tout·e jardinier·e s’engage à cultiver et à entretenir sa parcelle mis à sa disposition par l’association Terre de Caylus, conformément aux valeurs fixées dans la Charte, pour une production maraîchère et florale à usage exclusivement privée. 
Chaque jardinier·e veille à ce que ses plantations ne débordent pas sur les parcelles du (des) voisin·es en les taillant par exemple. 
Chaque jardiner·e s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi qu’à : 

• Entretenir la parcelle individuelle mise à disposition, tout au long de l’année, ne pas laisser les mauvaises herbes trop se développer pour éviter une pollution des autres parcelles. 
• Entretenir les parties communes : obligation de désherber autour de sa parcelle, le cheminement et la haie d’arbres champêtres. Apporter régulièrement du broyât sur es cheminements pour les entretenir. Broyât mis à disposition gratuitement à l’entrée.

• Souscrire une assurance responsabilité civile et produire chaque année une attestation. 

5 Les extensions de parcelles / nouvelle réglementation introduite en 2026.
A la demande de quelques jardinier.es. en 2025 et après expérimentation sur une année, il est possible de demander une extension de sa parcelle initiale de 20 mètres carrés.

6 extensions de 35 mètres carrés ont été crées.

Ces extensions sont attribuées à des jardinier.es qui respectent plusieurs conditions :

1 / La parcelle de base (celle de 20 mètres carrés) doit être bien entretenue depuis déjà une année et sur les 4 saisons. Il faut prouver sa rigueur et sa capacité de jardinage.


2 / Il faut participer aux chantiers collectifs, conformément au règlement initial. 

3 / Participer à la vie de l’association, être impliqué.

4 / Etre présent le jour de l’AG.

L’extension d’une parcelle une fois attribuée est conservée et renouvelée chaque année de façon tacite. Toutefois le jardinier doit assurer la bonne gestion de cette extension sinon elle lui sera retiré et attribuée à un autre jardinier.e qui en ferait la demande.

Un jardinier.e de ne peut demander qu’une seule extension. Mais il peut la partager avec un.e autre jardinier.re

Le prix de location de l’extension à l’année est de 35 euros supplémentaires à ajouter au 62 euros de la parcelle initiale.

5. Résiliation anticipée 
Chacune des parties peut résilier à  tout moment et sans indemnité le contrat par mail avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 1 mois.
Le contrat peut être résilié en cas de : 

• Non-respect du règlement intérieur du jardin 
• Mauvais comportement portant préjudice à un climat de bon voisinage 
• Non entretien de la parcelle, des cheminement et des haies. Après 2 mises en garde. Les parcelles sont inspectées régulièrement par des référents sur le jardin. Les informations sont remonté au noyau. Après 2 mises en garde et un regard approfondi de la situation, le noyau prendra une décision collective pour retirer la parcelle à l’utilisateur.
• Pas assez de participation aux divers chantiers participatifs

En cas d'indisponibilité momentanée (congés, maladie, ...), le/la jardinier·e pourra se faire remplacer par une personne de son choix. Il ou elle doit en informer le noyau et donner le nom - prénom et coordonnées téléphonique de son remplaçant.
En cas de décision de réattribution de parcelle, le noyau est alors chargé d’en informer la/le jardinier·e. qui ne pourra plus accéder à sa parcelle après le mois de préavis, le temps de récupérer ses effets personnels. La parcelle sera ensuite réattribué. S’il reste des éléments sur la parcelle, ils seront considérés comme abandonnés. L’association se réserve le droit d’en faire ce qu’elle en veut si les éléments en question ont peu de valeur comme des plants déjà plantés ou des aménagements avec des pierres, des rondins de bois, des bordures avec des planches de bois… 
6 Effets de fin de contrat 
A la fin du contrat (résiliation ou non renouvellement) les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles
Aucun remboursement de la cotisation annuelle et du règlement de la parcelle ne pourra être exigée en cas de rupture.